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Éditeur du site
Ce site internet est édité par :
- Raphael Coignard, entrepreneur individuel (EI)
- Revendeur des appareils de la marque Humidistop
- Établi à Merville (31330), France
- SIRET : 942 702 598 00023
- TVA non applicable, article 293 B du CGI
- Email : humidistopshop@gmail.com
- Directeur de la publication : Raphael Coignard
Protection des données personnelles
Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site internet et du traitement des commandes, le vendeur peut être amené à collecter les données personnelles strictement nécessaires à la gestion de la relation commerciale.
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
- le nom et le prénom de l’acheteur
- l’adresse email
- le numéro de téléphone
- l’adresse de facturation
- l’adresse de livraison
- les informations relatives à la commande
- les informations nécessaires au paiement
- les échanges avec le service client
les données de connexion et de navigation strictement nécessaires au bon fonctionnement du site, sous réserve des choix exprimés par l’utilisateur concernant les cookies
Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, légitimes et nécessaires, notamment :
- le traitement, la validation et le suivi des commandes
- l’établissement des factures
- la livraison des produits
- la gestion du service client et du service après-vente
- la gestion des demandes, réclamations, retours et garanties
- la prévention des fraudes et la sécurisation des paiements
- le respect des obligations légales, comptables et fiscales
- l’amélioration du fonctionnement du site internet
- l’envoi d’informations commerciales lorsque l’utilisateur y a consenti ou lorsque la réglementation l’autorise
Le vendeur ne collecte que les données nécessaires aux finalités poursuivies et s’engage à ne pas utiliser les données personnelles pour des finalités incompatibles avec celles indiquées dans les présentes conditions.
Base légale des traitements
Les traitements de données personnelles peuvent être fondés, selon les cas, sur :
- l’exécution du contrat conclu avec l’acheteur, notamment pour le traitement de la commande, la livraison et le service après-vente
- le respect d’obligations légales, notamment comptables, fiscales et administratives
l’intérêt légitime du vendeur, notamment pour la gestion de la relation client, la prévention des fraudes, la défense de ses droits et l’amélioration de ses services
le consentement de l’utilisateur, notamment pour certains cookies ou communications commerciales lorsque celui-ci est requis
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être communiquées à des tiers uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la commande, au fonctionnement du site, au respect d’une obligation légale ou à la défense des droits du vendeur.
Les destinataires peuvent notamment être :
- les prestataires de paiement
- les transporteurs et services de livraison
- les prestataires informatiques et d’hébergement
- les prestataires comptables, administratifs ou juridiques
- les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige
Les prestataires ayant accès aux données personnelles s’engagent à les traiter uniquement pour les besoins de leur mission et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données relatives aux commandes, factures et obligations comptables peuvent être conservées pendant la durée légale applicable.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant la durée autorisée par la réglementation applicable, sauf opposition ou retrait du consentement lorsque celui-ci est requis.
Sécurité et confidentialité
Le vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.
Toutefois, l’utilisateur reconnaît qu’internet ne peut pas garantir une sécurité absolue. Le vendeur s’engage néanmoins à prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer la protection des données personnelles traitées dans le cadre de son activité.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit d’opposition
- droit à la limitation du traitement
- droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande au vendeur par email à l’adresse suivante : humidistopshop@gmail.com.
Pour des raisons de sécurité, le vendeur pourra demander une preuve d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Le vendeur répondra aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son bon fonctionnement, à la mesure d’audience, à l’amélioration de l’expérience utilisateur ou, lorsque cela est applicable, à des finalités commerciales.
L’utilisateur peut gérer ses préférences relatives aux cookies selon les modalités prévues sur le site internet.
Réclamation auprès de la CNIL
En cas de difficulté relative au traitement de ses données personnelles, l’utilisateur est invité à contacter en priorité le vendeur à l’adresse suivante : humidistopshop@gmail.com.
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté le vendeur, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL.
Modification de la présente clause
Le vendeur se réserve le droit de modifier la présente clause relative à la protection des données personnelles afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation du site ou de la commande.
