Mentions légales

1. Éditeur du site

Ce site internet est édité par :

• Raphael Coignard, entrepreneur individuel (EI)
• Distributeur indépendant agréé par HUMIDISTOP FRANCE
• Établi à Merville (31330), France
• SIRET : 942 702 598 00023
• TVA non applicable, article 293 B du CGI
• Email : humidistopshop@gmail.com
• Directeur de la publication : Raphael Coignard

Humidistopshop.com est exploité par Raphael Coignard, entrepreneur individuel (EI), distributeur indépendant agréé par HUMIDISTOP FRANCE. L’entreprise est juridiquement indépendante de HUMIDISTOP FRANCE SAS et commercialise les appareils Humidistop® avec l’autorisation de la marque. Le vendeur des produits et l’interlocuteur pour les commandes passées sur cette boutique est Raphael Coignard EI.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Shopify International Limited
• Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
• Site web : https://www.shopify.com/fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, incluant textes, images, logos, marques, graphismes, icônes et logiciels, est la propriété du vendeur ou de HUMIDISTOP FRANCE, titulaire de la marque Humidistop, sauf mention contraire.

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7. Droit applicable et juridiction

Ces mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

8. Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur :

• Médiation Professionnelle – Médiateur de la Consommation
  Alteritae
  5 rue Salvaing
  12000 Rodez
  Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr